Préambule

Cette charte est un socle de valeurs communes pour la création de lieux de vie, regroupés sur l’appellation générique de Cité Sans Argent, ou autre nom communément décidé par les créateurs du lieu.
L’acceptation globale des points suivants donne toute sa cohésion à cet engagement ; chaque point de cette charte pris séparément est une condition nécessaire, mais qui ne peut se suffire à lui-même.

Article 1
Du libre accès

Nous affirmons, par la signature de cette charte, notre volonté de sortir du système monétaire pour un nouveau paradigme qui se base sur la mutualisation des ressources de toutes natures, sans troc, ni échange, ni don en son sein.

Article 2
De la pluralité

Nous acceptons les différences d’opinions, de religions, de spiritualités ou d’athéisme, autant au sein du lieu que dans nos relations externes, tout en prônant la préservation de la sphère privée.

Article 3
De la gouvernance

Nous développons une forme de gouvernance directe, horizontale et transversale, coordinatrice et participative.
La gouvernance de ces collectifs et structures s'appuie sur la responsabilisation de chaque humain. Par conséquent, il ne peut y avoir une personne qui parle et raisonne à la place des autres. Si une personne parle au nom des autres, ce peut être uniquement dans un but pratique et seules des paroles et pensées communes (établies avec certitudes) aux personnes qu'elle représente, peuvent être ainsi exprimées. Les modalités de quorum et de majorité, ainsi que les outils sont à définir au sein de chaque lieu.

Article 4
De l'équilibre des débats

Nous tendons vers une forme d’humilité et de modestie lors de nos relations avec les autres, afin de ne pas mettre en avant les personnes ayant d’éventuelles facilités d’élocution et de comportement charismatique au moment des débats collectifs. Il est autant encouragé la bienveillance et le consensus que la confrontation pacifique des idées et des opinions contradictoires, ainsi que la mise en perspective de toutes les propositions et des divergences.

Article 5
De la diversité

La communication extérieure, de la société de l’accès vers la société monétaire, n’est pas uniquement portée par une personne ou un pôle de communication. Chaque membre et co-citoyen du lieu peut et doit s’exprimer en différenciant bien ses propos et ses convictions individuelles des concepts et applications communes des « post-monétaires » ayant signés cette charte.

Article 6
De la communication

Nous comprenons et nous acceptons de participer activement à une communication globale et individuelle, dirigée vers le monde monétaire, afin de montrer la faisabilité du projet expérimental, tout en gardant notre droit à la rétractation et au silence dans le cadre d’une représentativité déléguée et coordinatrice.

Article 7
de l'ouverture

Nous insistons sur le fait que le projet n’est pas une forme d’isolation de la personne ou d’endoctrinement, mais une ouverture sur le monde monétaire dans un but d’exemplarité, de recherche, d’expérimentation et de transparence médiatique, tant sur le plan intellectuel, psychologique, familial, communautaire et économique.

Article 8
De la non-violence

Nous développons et nous tendons vers une communication non violente et non agressive, à l’interne comme à l’externe, dans le cadre des mesures diverses qui peuvent être prises par la "gouvernance" du lieu. Chaque lieu doit chercher à assurer la sécurité de tous ses co-citoyens en prenant les décisions et les mesures adéquates.

Article 9
Du devoir de l'accès

Nous comprenons et nous acceptons de remettre en question les notions induites de la propriété, tel qu’on l’entend au sens juridique du terme et au sein du système monétaire actuel. Nous acceptons donc de pouvoir redéfinir de façon collective et consensuelle au sein de chaque lieu les notions d’Abusus (le droit de disposer du bien en tant que propriétaire : vente, don, destruction), d’Usus (le droit d’usage et de jouissance, assimilé aussi à l’usufruit) et de Fructus (le droit de profiter de l’utilisation du bien : location ou toutes autres formes de bénéfices). De ces notions figées, nous tendons vers des notions convergentes de Responsabilisation , d’Accès (l'accès à tous des biens et des services au sein du lieu) et d’Entretien (la responsabilité d'entretenir les biens mobiliers et immobiliers), qui seront à définir de façon autonome dans chaque lieu, et qui sont incluses au sein de la "Mutualisation".

Article 10
De la radicalité

Nous acceptons que la dimension expérimentale du lieu induise des objectifs à moyen ou long terme d’abandon d’utilisation des biens et services du monde monétaire et d’activités rémunérées. La mutualisation des ressources étant l’objectif final, nous n’éludons pas la période de transition obligatoire et nous refusons toutes radicalités qui mettraient en péril l’intégrité physique, intellectuel et psychologique des participants.

Article 11
De la commercialisation

Nous acceptons de bannir la spéculation, la vente, l’achat et la transaction commerciale à l’intérieur de la "cité" et aussi entre les membres des autres lieux, une fois les lieux mis à disposition des co-citoyens.

Article 12
De l'équilibre dynamique

Nous acceptons exclusivement tous les modes de consommation qui perdurent dans la modération, le respect environnemental et qui participent au renforcement de "l’équilibre dynamique". "L’équilibre dynamique" est notre relation symbiotique et durable avec la nature, le règne animal et notre humanité, afin d'accomplir une union écologique, respectant les ressources disponibles, autant locales que planétaires.

Article 13
Des interfaces

Les propositions de "cadre juridique" servant pour la création, l’administration, la gestion et la réglementation de la "cité" (statut d’association, fonds de dotation, scoop d’habitation, conventions diverses, …) sont des outils adaptables et évolutifs qui servent d’interface pour la "cité" avec le monde monétaire.

Article 14
De la transmission des biens et services

Nous acceptons que la mise à disposition des biens ou services, issus de CSA ou des modes divers de productions, de culture ou d’élevage, à un autre lieu dépendra des décisions prises par les co-citoyens des lieux de production. Les biens et services issus de la cité ne peuvent être revendus ni en interne, ni en externe.

Article 15
De la réciprocité

Nous déclarons qu'il y a obligation, entre les co-citoyens, de réciprocité dans la contribution de chacun et de son implication active au développement du lieu. Cette réciprocité n'implique aucune obligation d'égalité et est indépendante des compétences, des capacités physiques et psychologiques de chaque partie.

Article 16
De l'évidence de la transmission des savoirs

Nous développons, à chaque occasion donnée, la transmission des savoirs, issus de nos diverses compétences, pour améliorer la connaissance générale des co-citoyens du lieu. Nous cultivons notre curiosité en fonction de nos objectifs personnels, mais aussi des objectifs collectivement décidés au sein du lieu, pour accepter les savoirs de l'Autre.

Article 17
Du Contrat d'Apport et de l'AIG

Nous validons l’obligation d’un investissement minimum de temps dédié au développement et au fonctionnement du lieu, aussi nommé AIG (ou autre terme plus pertinent) Activité d’Intérêt Général. Il est souhaitable que cette AIG soit formalisée dans un Contrat d’Apport, équivalence du contrat de travail dans le système monétaire, liant le co-citoyen au lieu, établissant ainsi les modalités qui le lient au libre accès aux biens et services, et ce sans l’établissement d'unité de valeur contractuelle.

Article 18
De la juridiction

Nous reconnaissons sans exception aucune la juridiction législative du pays dans lequel le lieu se trouve. Néanmoins, nous favorisons toujours le règlement interne d’un conflit, tant que les conséquences du conflit ne concernent pas un délit décrit dans les lois et les juridictions compétentes. Chaque lieu peut établir ou non, le règlement intérieur qui lui convient et qui sera validé par le mode de gouvernance qu’il aura choisi.

Article 19
De l'évolution

Je comprends que cette charte est évolutive et qu’elle me sera soumise de nouveau à chaque modification apportée, et j’en comprends l’exemplarité de son application au sein de chaque lieu.

Article 20
De l'exemplarité

Il est demandé aux signataires une prise de conscience de leur responsabilité vis-à-vis de leurs co-citoyens internes au lieu, mais aussi vis-à-vis des interactions externes : ils sont donc par leur exemplarité comportementale les garants de la réussite des projets de lieux.

Je valide donc, par mon engagement de signataire, l’ensemble des points évoqués précédemment, et je m’engage à les respecter.

Stéphane Bernard, Marc Chinal, Jean-Philippe Huber.
co-coordinateurs de CSA

Mis à jour le 14/08/2018.
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Site : https://www.lacitesansargent.org

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La Cité Sans Argent est un projet amonétariste d'habitation qui veut démontrer par l'exemple la faisabilité d'une transition vers une société de partage, lieu de mutualisation des ressources humaines, énergétiques et alimentaires, en accès libre, sans troc, ni échange, ni don.